DROITS D’AUTEUR & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CABINET D’ARCHITECTURE CHARGY – Stéphane Chargy
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Objet et champ d’application
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.stephanechargy.com, présente l’activité du CABINET D’ARCHITECTURE CHARGY, les projets architecturaux réalisés ou étudiés, les références professionnelles ainsi que différents contenus graphiques, photographiques, techniques et rédactionnels.
L’ensemble des contenus présentés sur ce site est susceptible de relever de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur, des droits voisins, du droit des marques et des règles relatives à la concurrence déloyale et au parasitisme.
La consultation du site ne confère à son visiteur aucun droit de propriété sur les contenus consultés ni aucune autorisation générale de reproduction ou d’exploitation.
2. Droits d’auteur sur les créations architecturales
Les projets architecturaux conçus par Stéphane Chargy dans le cadre de son activité professionnelle sont susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur dès lors qu’ils présentent un caractère original et sont matérialisés sous une forme identifiable.
Cette protection peut notamment concerner :
- Les esquisses et études préliminaires ;
- Les concepts et compositions architecturales formalisés ;
- Les plans de conception et de réalisation ;
- Les plans de masse, de niveaux, de coupes et de façades ;
- Les dessins, croquis, perspectives et représentations graphiques ;
- Les maquettes physiques ou numériques ;
- Les modélisations tridimensionnelles et visualisations ;
- Les détails architecturaux et éléments de conception originaux ;
- Les aménagements intérieurs et compositions spatiales ;
- Les documents graphiques et techniques présentant une création originale ;
- Les projets réalisés, non réalisés, en cours d’étude ou abandonnés.
La protection porte sur la forme originale de la création et non sur une simple idée, un principe général ou une solution exclusivement dictée par des contraintes techniques.
Les dispositions des articles L.111-1 et suivants et L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sont notamment applicables.
3. Photographies, images et représentations des réalisations
Les photographies, images, illustrations, perspectives et visuels présentés sur ce site ne sont pas libres de droits du seul fait de leur mise en ligne.
Ils peuvent notamment représenter :
- Des réalisations architecturales ;
- Des bâtiments et espaces intérieurs ;
- Des chantiers et ouvrages en cours d’exécution ;
- Des aménagements et détails constructifs ;
- Des documents graphiques et techniques ;
- Des créations et compositions visuelles.
Toute reproduction, extraction, diffusion, modification, adaptation, publication ou exploitation commerciale de ces contenus est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Lorsque des photographies ont été réalisées par un photographe indépendant ou un prestataire extérieur, les droits correspondants demeurent soumis aux dispositions contractuelles et aux droits de leur auteur.
La présentation d’une photographie sur le présent site ne saurait être interprétée comme une cession des droits du photographe ou comme une autorisation de réutilisation par les visiteurs.
4. Plans, dessins et documents techniques
Les plans, dessins, documents techniques, détails constructifs, schémas, relevés, études et représentations graphiques publiés sur le site sont destinés à présenter les références et le savoir-faire du CABINET D’ARCHITECTURE CHARGY.
Ils ne constituent pas des documents librement réutilisables.
Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable :
- De télécharger et de reproduire ces documents à des fins professionnelles ou commerciales ;
- De les transmettre à un tiers en vue de leur réutilisation ;
- De les intégrer dans un autre projet ou dossier ;
- De les modifier, de les adapter ou de les détourner ;
- De les utiliser comme base de conception ou d’exécution d’un autre ouvrage ;
- De supprimer les signatures, mentions d’auteur ou références qui y figurent.
La consultation d’un plan ou d’un dessin sur le site ne vaut ni remise d’un document de travail, ni autorisation de construire, ni cession de droits d’exploitation.
5. Droit moral de l’auteur
Conformément à l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur bénéficie d’un droit moral sur ses créations.
Ce droit comprend notamment le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
En conséquence, toute publication ou réutilisation autorisée d’une création architecturale devra respecter les droits de son auteur, notamment en matière de paternité et d’intégrité de l’œuvre.
Aucune modification, dénaturation ou présentation trompeuse d’une création ne saurait être autorisée par la seule présence de celle-ci sur le site.
6. Absence de cession de droits
La mise à disposition des contenus sur le présent site est exclusivement destinée à permettre leur consultation dans le cadre de la présentation de l’activité du CABINET D’ARCHITECTURE CHARGY.
Elle n’emporte aucune cession, licence générale ou transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice des visiteurs.
Toute utilisation autre que la consultation personnelle du site nécessite, lorsque la loi l’exige, une autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Toute autorisation éventuellement accordée devra préciser les contenus concernés, les usages autorisés, la durée, le territoire et les éventuelles conditions financières.
7. Interdiction de reproduction et d’exploitation non autorisées
Sauf exceptions prévues par la loi ou autorisation écrite préalable, sont notamment interdits :
- La reproduction intégrale ou partielle des contenus du site ;
- La copie ou la republication de photographies et de visuels ;
- La récupération systématique des images ou documents ;
- La diffusion sur des réseaux sociaux, plateformes ou sites tiers sans autorisation ;
- L’utilisation des contenus à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles ;
- La modification, le recadrage ou la suppression des mentions d’auteur ;
- La création de contenus dérivés à partir des créations présentées ;
- L’intégration de documents du site dans des bases documentaires ou commerciales ;
- L’utilisation des contenus pour alimenter des banques d’images ou des bibliothèques de ressources.
L’interdiction s’applique quel que soit le support ou le procédé utilisé, sous réserve des exceptions légales.
8. Extraction automatisée, indexation et intelligence artificielle
Les contenus du site ne peuvent être récupérés, reproduits ou exploités par des procédés automatisés à des fins commerciales ou de constitution de bases de données sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.
Toute utilisation des contenus protégés pour constituer des jeux de données, entraîner ou alimenter des systèmes d’intelligence artificielle, ou générer des créations dérivées est soumise aux droits applicables et aux réserves éventuellement exprimées par les titulaires de droits.
Aucune disposition du présent article ne saurait supprimer les exceptions ou limitations prévues par la législation en vigueur.
9. Identité visuelle, logo et signes distinctifs
Le nom CABINET D’ARCHITECTURE CHARGY, les dénominations utilisées par le cabinet, le monogramme, le logo, les éléments graphiques, les compositions visuelles et l’identité générale du site sont protégés dans les limites des droits détenus par leurs titulaires.
Leur reproduction, imitation ou utilisation susceptible de créer une confusion avec l’activité du cabinet est interdite sans autorisation préalable, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.
La présence de ces éléments sur le site ne confère aucune licence d’utilisation.
10. Références professionnelles et projets réalisés
Les projets, opérations et réalisations présentés sur le site sont exposés à titre de références professionnelles et de présentation du savoir-faire du CABINET D’ARCHITECTURE CHARGY.
La présentation d’un projet ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des éléments photographiés, représentés ou décrits appartient exclusivement au cabinet.
Les droits des maîtres d’ouvrage, partenaires, entreprises, photographes, concepteurs associés et autres intervenants demeurent réservés.
Les documents et visuels appartenant à des tiers ne peuvent être réutilisés qu’avec les autorisations nécessaires.
11. Demande d’autorisation d’utilisation
Toute personne souhaitant reproduire, publier, diffuser, adapter ou exploiter un contenu protégé figurant sur le présent site est invitée à solliciter une autorisation écrite préalable.
La demande devra préciser :
- Le contenu concerné ;
- La nature de l’utilisation envisagée ;
- Le support de diffusion ;
- La finalité de l’utilisation ;
- La durée et le territoire de diffusion ;
- Les éventuelles modifications envisagées.
Les demandes peuvent être adressées à :
CABINET D’ARCHITECTURE CHARGY – Stéphane Chargy
Courriel : architectures33@gmail.com
Toute autorisation accordée sera limitée aux usages expressément acceptés.
12. Constatation et traitement des utilisations illicites
Le CABINET D’ARCHITECTURE CHARGY se réserve la possibilité de faire constater toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée de contenus dont il détient les droits.
En cas d’utilisation non autorisée, le titulaire des droits pourra notamment demander la cessation de l’utilisation litigieuse, le retrait des contenus concernés, la réparation du préjudice subi et, lorsque les conditions légales sont réunies, engager toute procédure amiable, judiciaire ou pénale appropriée.
Les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la contrefaçon, pourront être invoquées selon la nature des faits constatés.
13. Responsabilité relative aux contenus de tiers
Certains contenus présentés sur le site peuvent comporter des éléments appartenant à des tiers ou reproduire des ouvrages réalisés avec la participation de différents intervenants.
Les droits de ces tiers demeurent réservés.
Le cabinet s’efforce de respecter les droits des auteurs, photographes, partenaires et autres titulaires de droits intervenant dans la réalisation ou la documentation des projets.
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits est invitée à contacter le cabinet afin que la situation puisse être examinée.
14. Protection des contenus et limites techniques
Le cabinet peut mettre en œuvre des mesures techniques destinées à limiter les reproductions ou utilisations non autorisées de ses contenus.
Toutefois, aucune mesure technique ne garantit une protection absolue contre la copie, la capture d’écran, le téléchargement ou la réutilisation illicite de contenus accessibles en ligne.
La mise en œuvre de ces mesures ne remplace pas la protection juridique résultant du Code de la propriété intellectuelle.
15. Textes légaux applicables
La présente page se réfère notamment aux dispositions suivantes, dans leur rédaction applicable :
- Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants : nature du droit d’auteur ;
- Articles L.112-1 et L.112-2 : œuvres protégées ;
- Articles L.121-1 et suivants : droit moral ;
- Articles L.122-4 et suivants : droits patrimoniaux et autorisations de reproduction et de représentation ;
- Articles L.335-2 et suivants : dispositions relatives à la contrefaçon.
Les dispositions légales et réglementaires françaises et européennes applicables demeurent pleinement opposables.
16. Contact et réserves de droits
Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, à l’utilisation des photographies, plans, dessins ou créations présentés sur ce site, vous pouvez contacter :
Stéphane Chargy – CABINET D’ARCHITECTURE CHARGY
Courriel : architectures33@gmail.com
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Toute utilisation des contenus demeure soumise au respect des droits de leurs titulaires et des dispositions légales en vigueur.